J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2000 retirant l'honorariat à un ancien notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020045A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2000, l'honorariat accordé à M. Carrier (Georges, Fernand), ancien notaire à la résidence de La Tronche (Isère), par arrêté en date du 7 mars 1995, lui est retiré.